# Manuel de NOALYSS

## Chapitre 17. Belgique, fiscalité, TVA

Toutes les requalifications des montants doivent se faire par le journal des opérations diverses

Pour la Belgique, utilisez toujours les comptes 67xxx pour toutes les opérations fiscales non déductibles de votre bénéfice, par exemple : versement anticipé d’impôt, paiement de l’impôt, dépense non admise (partie non déductible de certains frais (voiture, restaurant…​)).

### 17.1. TVA : Déclaration

Pour faire votre déclaration TVA, vous pouvez utiliser les balances des comptes, les rapports , le récapitulatif TVA AD:P0TVA , le détail TVA AD:P1TVA ou l’extension TVA.[1]

Avant de faire votre déclaration, vous devez d’abord rectifier les montants.

Exemple 4. TVA non récupérable:

x% de la TVA sur la voiture n’est pas récupérable par la TVA mais par l’impôt, cette TVA devient une charge. Il faut « déplacer » x% de cette TVA dans un poste comptable « TVA non admise », cela devrait être un compte de la classe 6 (donc 6xxxx à 411xxx), les charges augmentent mais la TVA à récupérer diminue, ce qui est logique puisque cette TVA est à récupérer par l’impôt.

Idem pour les frais de restaurant, ne pas oublier pendant les travaux de fin d’exercice d’imputer le pourcentage non déductible du total de vos frais de restaurant à un compte de dépenses non admises. Il n’est pas dans le PCMN donc créez le poste vous-même (classe 67xxx).

Ensuite, vous pouvez utiliser le rapport « Rapport avancé », pensez à l’adapter à vos besoins et charger le formulaire sur le wiki[2] .

### 17.2. TVA : Opérations comptables

Les écritures comptables : en Belgique, chaque trimestre vous devez payer un acompte de TVA qui est égal au tiers du montant dû à la dernière déclaration.

### 17.3. Avance TVA

Écriture avance TVA

Débit | Crédit
4117 Acompte TVA |
| 5500 Banque

### 17.4. Déclaration TVA

A la fin du trimestre, il faut regrouper tous les comptes TVA. Si vous devez payer la TVA :

Écriture

Débit | Crédit
451x TVA à payer |
| 411x TVA à récupérer
| 4117 Acompte sur TVA
| 4519 Compte TVA

Si vous devez récupérer la TVA :

Écriture récupération de TVA

Débit | Crédit
451x TVA à payer |
4119 Compte TVA |
| 411x TVA à récupérer
| 4117 Acompte sur TVA

L’objectif est de connaître vis-à-vis de la TVA et donc le montant indiqué en 4511, 4111 permet de les transférer vers le compte de la TVA. Après l’opération le compte « TVA à payer » ou « TVA à recevoir » est donc à zéro pour la période concernée.

### 17.5. Réception Récapitulatif de la TVA

Quand vous recevrez la déclaration constatant votre créance :

Écriture récapitulative TVA

Débit | Crédit
4118 TVA à rembourser par l’administration |
| 4119 Compte TVA

### 17.6. Paiement TVA

Ensuite, utilisez le compte 4519 quand vous paierez ou 4118 quand vous paierez avec un compte en banque.

### 17.7. TVA : Déclaration des assujettis

Vous pouvez directement faire votre déclaration assujetti. Pour cela, utilisez l’extension pour la TVA. Ne seront prises en compte que les fiches de type client et dont le numéro de TVA n’est pas vide.

### 17.8. Fiscalité – Impôts : pendant l’exercice

Pendant toute l’année, vous payez probablement des versements anticipés d’impôt. Dans votre comptabilité cela peut apparaître ainsi :

Versements anticipés

Débit | Crédit
6700 Impôt et précomptes dus ou versés |
| 5500 Banque

Normalement, il faudrait utiliser une fiche avec un compte comptable 41xxx (impôt à verser) puis de le solder au moment du versement par banque.

| Les versements anticipés d’impôt (Belgique) ne sont pas des charges déductibles.

### 17.9. Fiscalité - impôts : fin de l’exercice

À la fin de l’exercice, vous devez estimer l’impôt. Soit vous pensez que vous aurez à rembourser soit à payer.

### 17.10. Remboursement d’impôt :

Dans ce cas, vous passerez les écritures suivantes :

Écritures remboursement d’impôts

Débit | Crédit
4120 Impôt estimé à récupérer |
| 6701 Excédent de versements d’impôt

### 17.11. Dette envers l’impôt

Dans ce cas, vous passerez les écritures suivantes :

Écritures dette envers impôts

Débit | Crédit
6702 Charges fiscales estimées |
| 4500 Dettes fiscales estimées

### 17.12. Fiscalité - impôts : l’année suivante

L’année suivante, vous recevez votre extrait de rôle. Suivant que vous ayez prévu d’avoir une dette ou une créance d’impôt, il y aura des écritures différentes.

### 17.13. 1.Premier cas, vous pensez avoir une créance.

La créance estimée est inférieure à ce que vous allez vraiment recevoir. Autrement dit, vous avez sous-estimé votre créance. Dans ce cas, les écritures seront :

Créance estimée inférieure

Débit | Crédit
4121 Impôt à récupérer |
| 7710 Régularisation d’impôt dû ou versé
| 4120 Impôt estimé à récupérer

La créance estimée est supérieure à ce que vous allez vraiment recevoir c’est-à-dire, surestimation de la créance. vous recevrez moins que prévu.

Créance estimée supérieure c’est-à-dire, surestimation de la créance. vous recevrez moins que prévu.

Débit | Crédit
4121 Impôt à récupérer |
| 6710 Supplément d’impôt dû ou versé
| 4120 Impôt estimé à récupérer

Vous avez correctement estimé votre créance. Dans ce cas, vous devez simplement faire :

Créance estimée correctement

Débit | Crédit
4121 Impôt à récupérer |
| 4120 Impôt estimé à récupérer

Et quand l’argent parviendra sur votre compte :

Paiement effectif de la créance

Débit | Crédit
5500 Banque |
| 4121 Impôt à récupérer

Si vous décidez de le reporter en tant que versement anticipé d’impôt :

Paiement exécuté comme versement anticipé d’impôts

Débit | Crédit
6700 Impôt dû ou versé |
| 4121 Impôt à récupérer

### 17.14. 2.Second cas, vous pensez avoir une dette fiscale

L’estimation de votre dette fiscale est supérieure à ce que vous allez vraiment payer. Autrement dit, vous payez moins d’impôt que prévu.

Débit | Crédit
4500 Dettes fiscales estimées |
| 7710 Régularisation d’impôt dû ou versé
| 4520 Impôt et taxes à payer

Estimation correcte de l’impôt dû

Débit | Crédit
4500 Dettes fiscales estimées |
| 4520 Impôt et taxes à payer

L’estimation de votre dette fiscale est inférieure à ce que vous allez vraiment payer. Autrement dit, vous payez plus d’impôt que prévu

Estimation inférieure à l’impôt dû

Débit | Crédit
4500 Dettes fiscales estimées |
| 6710 Supplément d’impôt du
| 4520 Impôt et taxes à payer

Vous avez correctement évalué votre dette fiscale. Les écritures à passer seront donc :

Dette fiscale estimée correctement

Débit | Crédit
4500 Dettes fiscales estimées |
| 4520 Impôt et taxes à payer

Puis lors du paiement :

Paiement effectif de la dette

Débit | Crédit
4500 Dettes fiscales estimées |
| 5500 Banque

### 17.15. Extension TVA Belgique

#### 17.15.1. Présentation

L’extension TVA[3] permet maintenant l’exportation des listings assujettis et intra-communautaire en CSV ou ML, ce qui vous permet soit de remplir les formulaires d’intervat soit de directement générer l’XML à charger dans INTERVAT.

| Les montants de la déclarations peuvent être changés avant que la déclaration soit sauvée.

| Vérifier bien le paramétrage et faites correspondre les codes TVA et les postes comptables avec les cases de la déclaration TVA. Il sera nécessaire de créer des nouveaux code TVA dans Configuration TVA:C0TVA.

#### 17.15.2. Installation

Wiki : https://wiki.noalyss.eu/doku.php?id=tva Vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=myv9MZYdeVw

Grâce à l’interface Administration → Installation → Extension.

Voir aussi menu extension C0PLG ou Configuration Menu C1MENU

1. Voir annexe : comment contribuer ou le wiki
1. souvent latin-1 pour Excel et unicode pour libreOffice
1. vous pouvez aussi utiliser directement les postes comptables, certains postes sont si rarement utilisés qu’on peut décider de ne pas créer de fiche comme par exemple le capital souscrit
1. Voir annexe : comment contribuer ou le wiki
1. A la condition que l’administrateur lui a envoyé le QRCode à scanner
1. C’est l’accès direct AD
2. c’est le nombre avant la catégorie
1. https://wiki.noalyss.eu
1. Vérifie que vous pouvez encore déduire une facture passée pour la TVA et l’impôt
1. https://wiki.noalyss.eu
2. le 31 décembre mais cela pourrait être une autre date
3. Pour imprimer les bilans il y a aussi l’extension "Bilan Interne" ou un rapport avancé
1. Plugins standards de NOALYSS, https://gitlab.com/noalyss/noalyss-plugins
2. https://wiki.noalyss.eu
3. Plugins standards de NOALYSS, https://gitlab.com/noalyss/noalyss-plugins